TVA 5,5 % · HT vers TTC et retour · Gratuit

Calculer la TVA à 5,5 %, et savoir qui y a droit.

Le taux de la rénovation énergétique. Il ne s'applique pas à un chantier entier mais à des lignes précises, avec des performances à écrire sur le devis. Le calcul d'abord, les conditions ensuite.

Le calcul

Du hors taxes au TTC à 5,5 %, et l'inverse.

Arrondi au centime, comme sur une facture. Le montant de TVA se calcule sur le hors taxes ligne par ligne : sur un devis qui mélange deux taux, fais le calcul par ligne, pas sur le total.

Quand ce taux s'applique

Le taux de la rénovation énergétique, sous conditions.

La règle en une phrase

Le taux de 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans : isolation, chaudières et pompes à chaleur éligibles, fenêtres performantes, régulation, et les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Deux conditions : l'équipement ou le matériau doit atteindre les performances fixées par l'administration, et tu dois pouvoir le prouver sur le devis (résistance thermique, coefficient Uw, rendement).

Ce qui n'y a pas droit

Une climatisation seule, un poêle décoratif, une fenêtre qui n'atteint pas le coefficient exigé, et tout ce qui n'est pas indissociable des travaux éligibles. Dans ce cas, la ligne repasse à 10 %.

Le taux se joue ligne par ligne. La bonne pratique : une ligne pour l'isolation à 5,5 %, une ligne pour la finition à 10 %, chacune avec sa TVA.

La preuve sur le devis

Écris les performances : c'est ce que le client utilisera pour son dossier d'aide, et ce que l'administration vérifiera. Un devis qui dit « isolation des combles » sans résistance thermique ne justifie ni le taux, ni l'aide.

Ce modèle et ces explications sont donnés à titre d'information et reflètent la réglementation française applicable aux artisans du bâtiment. Ils ne remplacent pas l'avis de ton comptable ou de ta chambre de métiers, seuls à connaître ta situation : régime fiscal, forme juridique, nature exacte des travaux et statut du client changent certaines obligations.

Ce qu'on nous demande

Les questions qui vont avec.

Quels travaux sont à 5,5 % ?

Ceux qui améliorent la performance énergétique d'un logement de plus de deux ans avec des équipements et matériaux qui respectent les critères de performance en vigueur, plus les travaux induits qui leur sont indissociables. La liste et les seuils sont fixés par l'administration fiscale et évoluent : vérifie-les pour l'équipement que tu poses.

Comment calculer le HT depuis un TTC à 5,5 % ?

Divise par 1,055. Exemple : 2 110 € TTC divisé par 1,055 égale 2 000 € HT, donc 110 € de TVA.

Faut-il être RGE pour facturer à 5,5 % ?

Non, le taux de TVA ne dépend pas de la qualification RGE. En revanche, la plupart des aides à la rénovation énergétique l'exigent. Un client qui compte sur une aide te demandera les deux.

Puis-je mettre tout le devis à 5,5 % si l'essentiel est de l'isolation ?

Non. Seuls les travaux éligibles et ceux qui leur sont indissociablement liés y ont droit. Le reste est à 10 %. Sépare les lignes : c'est plus long à écrire, et beaucoup moins cher en cas de contrôle.

Les autres calculateurs

Ceux qu'on refait à chaque devis.

Tous les outils

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Ton taux habituel est dans ton profil, tu le changes sur un document quand le chantier le demande, et le PDF sort avec le hors taxes, la TVA et le TTC, sans calculette et sans ressaisie le soir. Trois devis par mois gratuitement, et rien à résilier.

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