Conditions générales d'utilisation
Version du 16 septembre 2026. Applicables à l'application mobile 1Bleu (iOS et Android) et au site 1bleu.com.
1. Éditeur
L'application 1Bleu (ci-après « l'Application ») est éditée par Roméo Roy, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SOS Développeur, domicilié 10 route de Californie, 71350 Sermesse, France. SIREN : à compléter. Contact : contact@1bleu.com. Directeur de la publication : Roméo Roy.
Hébergement des données et du site : Google Ireland Limited (Firebase, Google Cloud), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, dans une région de traitement située dans l'Union européenne.
2. Objet
1Bleu est un carnet de chantier destiné aux professionnels du bâtiment et des services à domicile. Il permet de créer des notes (texte, photos, vidéos, enregistrements vocaux, documents, position), de les rattacher à des clients et des lieux, de chiffrer un chantier, et de produire des comptes-rendus, devis et factures au format PDF.
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'Application. En créant un compte, l'utilisateur les accepte sans réserve. S'il n'est pas d'accord, il ne doit pas utiliser l'Application.
3. Compte
L'utilisation de l'Application nécessite un compte, créé avec une adresse email et un mot de passe, ou via Google ou Apple. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à garder ses identifiants confidentiels et à nous informer de tout usage non autorisé. L'utilisateur doit être majeur et agir dans le cadre d'une activité professionnelle ou personnelle licite.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages de l'Application ou selon la procédure décrite sur la page Supprimer mon compte. La suppression est définitive.
4. Plan gratuit et achat à vie
L'Application propose un plan gratuit et un achat unique « 1Bleu à vie », ainsi que, pendant la période de lancement, une offre « fondateurs » à tarif réduit. Il n'existe aucun abonnement : aucun prélèvement récurrent, aucune reconduction, rien à résilier.
Le plan gratuit donne accès à l'ensemble des fonctionnalités. Deux éléments seulement sont limités : le volume de sauvegarde en ligne et le nombre de devis et factures émis par mois. Les quantités en vigueur sont affichées dans l'Application et sur le site avant tout achat. Le dépassement du volume de sauvegarde n'entraîne aucune perte : les fichiers restent sur l'appareil et seule la copie en ligne s'interrompt, après information de l'utilisateur.
Les achats sont réalisés exclusivement par l'intermédiaire de l'App Store (Apple) ou de Google Play (Google), selon leurs propres conditions. Le paiement et les éventuels remboursements relèvent de ces plateformes. L'achat « à vie » est un paiement unique, sans limite de durée, dans la limite du volume de sauvegarde annoncé ; il est attaché au compte de plateforme qui l'a effectué et n'est pas transférable.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. L'éditeur peut modifier les prix pour l'avenir ; une telle modification est sans effet sur un achat déjà réalisé.
5. Devis, factures et comptes-rendus
L'Application met en forme des devis, des factures et des comptes-rendus à partir des informations saisies par l'utilisateur et des mentions renseignées dans son profil (dénomination, SIRET, régime de TVA, assurance professionnelle, conditions de règlement). Les documents sont générés sur l'appareil, au format PDF.
L'utilisateur est seul responsable du contenu et de la conformité des documents qu'il émet : exactitude des montants et des taux, mentions légales obligatoires, numérotation, conservation et déclaration. L'éditeur fournit un outil de mise en forme ; il n'est ni comptable, ni conseil fiscal, et ne garantit pas la conformité d'un document à une réglementation particulière ou à son évolution.
L'Application n'assure ni la relance des impayés, ni la tenue de comptabilité, ni l'export comptable, ni la transmission à une plateforme de facturation électronique. L'utilisateur doit conserver ses documents et satisfaire ses obligations par ses propres moyens.
1Bleu ne comporte aucune fonction d'intelligence artificielle. Aucun contenu de l'utilisateur n'est transmis à un service de transcription, de résumé ou de génération automatique.
6. Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des notes, photos, enregistrements et documents qu'il crée. Il accorde à l'éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable, pour les héberger, les traiter et les afficher dans le seul but de fournir le service. L'éditeur n'accède pas au contenu des notes sauf demande de support de l'utilisateur ou obligation légale.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il enregistre, notamment lorsqu'il photographie ou enregistre des tiers, et s'engage à respecter la vie privée de ses clients. Sont interdits les contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou contraires à l'ordre public.
7. Disponibilité et évolutions
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour maintenir l'Application accessible, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou des incidents chez les prestataires peuvent survenir. Seule la synchronisation dépend d'une connexion ; la capture, le chiffrage et la production des documents fonctionnent hors ligne, et les données sont envoyées au retour du réseau.
L'éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités. En cas d'arrêt définitif du service, les utilisateurs sont prévenus au moins 60 jours à l'avance et peuvent exporter leurs données.
8. Responsabilité
L'Application est un outil d'aide à l'organisation. Elle ne constitue ni un conseil juridique, ni une garantie de preuve, ni un document contractuel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur dans un document émis par l'utilisateur, d'une perte de données imputable à l'utilisateur, à son appareil ou à un tiers, ni des dommages indirects. Dans tous les cas où sa responsabilité serait engagée, elle est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour l'Application, sauf disposition légale contraire.
9. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, son design, son nom et ses logos sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, décompilation ou utilisation non autorisée est interdite. Les marques Apple, App Store, Google et Google Play appartiennent à leurs titulaires respectifs.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application et supprimer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave des présentes (usage frauduleux, contenus illicites, tentative d'atteinte au service), après information de l'utilisateur sauf urgence.
12. Modification des conditions
Les présentes peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec sa date. En cas de modification substantielle, l'utilisateur est informé dans l'Application ou par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter d'abord l'éditeur à l'adresse ci-dessus. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, un utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur retenu par l'éditeur sont communiquées sur demande et sur cette page dès désignation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.