Calculer la TVA à 10 %, sans se tromper de sens.
Le taux des travaux de rénovation dans un logement de plus de deux ans. Un montant hors taxes donne le TTC, un TTC redonne le hors taxes, et en dessous, les conditions exactes pour avoir le droit de l'appliquer.
Le calcul
Du hors taxes au TTC à 10 %, et l'inverse.
Arrondi au centime, comme sur une facture. Le montant de TVA se calcule sur le hors taxes ligne par ligne : sur un devis qui mélange deux taux, fais le calcul par ligne, pas sur le total.
Quand ce taux s'applique
Le taux de la rénovation dans un logement de plus de deux ans.
La règle en une phrase
Le taux réduit de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans, qu'il soit occupé par son propriétaire ou loué, résidence principale ou secondaire.
Il couvre la main-d'œuvre et les matériaux que tu fournis et poses. Les matériaux achetés par le client lui-même restent à 20 % chez le vendeur.
Ce qui fait basculer à 20 %
Les travaux qui aboutissent à un immeuble neuf, une surélévation ou un agrandissement de plus de 10 % de la surface, la construction ou la reconstruction, les locaux professionnels, et les gros équipements listés par l'administration. Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose d'une chaudière gaz ou fioul sont à 20 % : seul leur entretien et leur réparation restent à taux réduit.
Un doute sur un chantier mixte ? Sépare les lignes. Un devis qui met tout à 10 % par commodité, c'est un rappel de TVA à ta charge, pas à celle du client.
L'attestation du client
Pour appliquer 10 %, le client te remet une attestation qui confirme l'âge du logement et la nature des travaux. Depuis 2025, une mention signée sur le devis ou la facture peut la remplacer pour la plupart des travaux ; garde-la avec le devis pendant cinq ans. Sans elle, en cas de contrôle, c'est à toi de payer la différence.
Ce modèle et ces explications sont donnés à titre d'information et reflètent la réglementation française applicable aux artisans du bâtiment. Ils ne remplacent pas l'avis de ton comptable ou de ta chambre de métiers, seuls à connaître ta situation : régime fiscal, forme juridique, nature exacte des travaux et statut du client changent certaines obligations.
Ce qu'on nous demande
Les questions qui vont avec.
La TVA à 10 % s'applique-t-elle si le client fournit les matériaux ?
Ta main-d'œuvre reste à 10 % si les conditions sont remplies. Les matériaux que le client achète lui-même sont facturés par le magasin à 20 %. C'est un argument pour que tu fournisses : le client paie moins de TVA sur la même marchandise.
Comment calculer la TVA de 10 % à partir d'un prix TTC ?
On divise le TTC par 1,10 pour retrouver le hors taxes, puis on soustrait. Exemple : 1 100 € TTC, c'est 1 000 € HT et 100 € de TVA. Ne calcule jamais 10 % du TTC : ça donne 110 €, et c'est faux.
Un logement de moins de deux ans, c'est 20 % ?
Oui. La condition d'ancienneté est stricte : la date d'achèvement fait foi. Une maison livrée il y a dix-huit mois, c'est 20 % sur tous les travaux, même une simple réparation.
Et si mon client est une entreprise ?
Le taux dépend du local, pas du client. Des travaux dans un logement loué par une SCI restent à 10 %. Des travaux dans un bureau, un atelier ou un commerce sont à 20 %.
Les autres calculateurs
Ceux qu'on refait à chaque devis.
- Calcul de la TVA à 20 %
- Calcul de la TVA à 5,5 %
- Acompte sur devis
- Retenue de garantie de 5 %
- Pénalités de retard et indemnité de 40 €
- Marge et coefficient de vente
- Taux horaire d'un artisan
- Peinture : surface et litres
- Carrelage : carreaux, colle et joint
- Béton pour une dalle
- Parpaings pour un mur
- Placo : plaques, rails, montants
- Surface de toiture selon la pente
- Nombre de tuiles
- Pente d'une évacuation
- Isolant des combles : épaisseur et R
- Ragréage : kilos et sacs
- Révision de prix avec l'indice BT01
Sur 1Bleu, le taux est réglé une fois, le devis fait le reste.
Ton taux habituel est dans ton profil, tu le changes sur un document quand le chantier le demande, et le PDF sort avec le hors taxes, la TVA et le TTC, sans calculette et sans ressaisie le soir. Trois devis par mois gratuitement, et rien à résilier.