La soumission au Québec : deux taxes, une licence, un contrat.
Au Québec, on ne fait pas un devis, on fait une soumission, et le prix s'affiche avant taxes : la TPS fédérale et la TVQ provinciale s'ajoutent chacune sur le montant hors taxes. Voilà ce qui doit figurer sur le document, et ce qui distingue une soumission d'entrepreneur licencié d'un simple prix sur un bout de papier.
Les taxes
TPS et TVQ, calculées séparément, sur le montant avant taxes.
Les deux taxes
La TPS (fédérale) est de 5 % et la TVQ (provinciale) de 9,975 %. Depuis 2013, la TVQ ne se calcule plus sur un montant qui inclut la TPS : les deux s'appliquent chacune au montant avant taxes, ce qui donne 14,975 % au total. Sur la soumission comme sur la facture, elles apparaissent sur deux lignes distinctes, avec tes numéros d'inscription TPS et TVQ.
Le petit fournisseur
Une entreprise dont les ventes taxables restent sous 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs peut ne pas s'inscrire : elle ne perçoit pas les taxes et ne récupère pas celles de ses achats. Au-dessus, l'inscription aux deux fichiers est obligatoire, et la plupart des entrepreneurs s'inscrivent dès le départ pour récupérer les taxes payées sur les matériaux.
Le prix avant taxes
L'usage nord-américain affiche les prix avant taxes. Une soumission qui annonce un total sans préciser « plus taxes » ou « taxes incluses » est une source de malentendu garantie avec un client venu d'Europe, et parfois avec un client d'ici. Écris-le.
La licence et le contrat
Ce qui fait d'une soumission un document d'entrepreneur.
La licence RBQ
Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, l'entrepreneur doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec dans les sous-catégories correspondant aux travaux. Le numéro de licence figure sur la soumission, le contrat et la facture. Un client averti le vérifie en ligne avant de signer ; un entrepreneur sans licence s'expose à des amendes et ne peut pas réclamer le paiement de ses travaux devant un tribunal dans les mêmes conditions.
Le contrat avec un consommateur
Une soumission acceptée devient un contrat. Avec un consommateur, la Loi sur la protection du consommateur encadre certaines situations : le contrat conclu chez le client par un commerçant itinérant doit être écrit et ouvre un droit de résolution de dix jours. Pour un bâtiment résidentiel neuf, le plan de garantie obligatoire s'ajoute. Précise sur la soumission ce qui est inclus, les délais, les acomptes et le mode de paiement.
Le vocabulaire
Soumission (le devis), estimation (un ordre de grandeur sans engagement), contrat, facture. Une « estimation » n'engage pas sur le prix ; une soumission, si. Choisis le mot qui correspond à ce que tu veux dire, et écris sa durée de validité.
Ce qu'on nous demande
Les questions qui vont avec.
Comment calculer les taxes sur une soumission de 10 000 $ ?
TPS : 10 000 × 5 % = 500 $. TVQ : 10 000 × 9,975 % = 997,50 $. Total : 11 497,50 $. Les deux taxes se calculent sur le même montant avant taxes, jamais l'une sur l'autre.
Un entrepreneur qui rénove une salle de bain a-t-il besoin d'une licence RBQ ?
Oui, s'il exécute ou fait exécuter des travaux de construction, ce qui inclut la rénovation, dans les sous-catégories correspondantes. Certains petits travaux d'entretien en sont exclus ; en cas de doute, la Régie du bâtiment publie la liste.
Les taxes s'appliquent-elles à la main-d'œuvre ?
Oui. La TPS et la TVQ s'appliquent à l'ensemble de la fourniture taxable, main-d'œuvre et matériaux. Il n'y a pas de taux réduit pour la rénovation résidentielle ; certains programmes offrent des remboursements au client, pas une réduction sur la facture.
1Bleu fonctionne-t-il pour un entrepreneur québécois ?
Pour le carnet de chantier, les photos datées, les vocaux et les comptes-rendus, oui, sans réserve. Pour la soumission, pas encore : l'app calcule en euros avec une seule taxe par document et des mentions françaises. Un entrepreneur d'ici peut y tenir son chantier et faire sa soumission ailleurs. Nous préférons le dire.
Repères vérifiés le 24 septembre 2026 sur des sources publiques. La réglementation évolue et ta situation (régime de TVA, forme juridique, nature des travaux, statut du client) change certaines obligations : ton comptable ou ton administration fiscale ont le dernier mot.
Le chantier se note pareil, en dollars ou en euros.
Photos datées et situées, mesures, vocaux, compte-rendu envoyé le soir même : c'est ce que 1Bleu fait, et ça ne dépend ni de la monnaie ni des taxes. La soumission avec TPS et TVQ n'y est pas encore. Gratuit pour commencer, sans abonnement.