Calculer l'acompte d'un devis, et ce qu'il engage.
Trente pour cent est l'usage, pas une loi. Ce qui compte, c'est que le pourcentage soit écrit sur le devis, que la facture d'acompte suive, et que tu saches ce qui change entre un acompte et des arrhes.
Le calcul
Montant de l'acompte et solde restant.
Le calcul se fait sur le TTC du devis. La facture d'acompte porte la TVA correspondante : pour une prestation de travaux, la TVA est exigible à l'encaissement.
Ce que l'acompte engage
Acompte ou arrhes : ce n'est pas le même mot, ni le même contrat.
Acompte
Un acompte est un premier versement sur un contrat ferme. Le client qui l'a versé ne peut plus renoncer sans te devoir le prix, et toi non plus. C'est ce que tu veux sur un devis de travaux, et c'est le mot à écrire.
Pour un contrat signé chez un particulier, hors de ton établissement, tu ne peux recevoir aucun paiement avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la signature (sauf travaux urgents d'entretien ou de réparation expressément demandés par le client). Le délai de rétractation, lui, est de 14 jours.
Arrhes
Des arrhes laissent chacun libre de se dédire : le client les perd s'il renonce, tu les rends au double si c'est toi. Si le devis ne précise rien, la somme versée d'avance par un consommateur est présumée être des arrhes. D'où l'importance du mot « acompte », écrit noir sur blanc.
La facture d'acompte
Tout acompte encaissé donne lieu à une facture d'acompte, numérotée dans ta séquence, avec la TVA correspondante. La facture finale reprend le total, déduit l'acompte, et fait apparaître le solde. La TVA sur les travaux est exigible à l'encaissement : elle se déclare quand l'argent arrive, pas quand la facture part.
Trente pour cent est l'usage courant ; entre professionnels, un pourcentage plus élevé se négocie. Sur un chantier long, prévois des situations intermédiaires plutôt qu'un gros acompte : c'est mieux accepté, et ça lisse ta trésorerie.
Ce modèle et ces explications sont donnés à titre d'information et reflètent la réglementation française applicable aux artisans du bâtiment. Ils ne remplacent pas l'avis de ton comptable ou de ta chambre de métiers, seuls à connaître ta situation : régime fiscal, forme juridique, nature exacte des travaux et statut du client changent certaines obligations.
Ce qu'on nous demande
Les questions qui vont avec.
Quel pourcentage d'acompte un artisan peut-il demander ?
La loi ne fixe pas de maximum dans les marchés privés de travaux. L'usage est de 30 % à la commande, davantage quand tu dois commander du matériel spécifique. Ce qui compte, c'est que le pourcentage et le calendrier soient écrits sur le devis signé.
Puis-je encaisser l'acompte le jour de la signature chez le client ?
Pas si le devis est signé hors de ton établissement avec un particulier : la loi interdit de recevoir un paiement avant sept jours à compter de la signature, sauf travaux urgents d'entretien ou de réparation demandés expressément par le client. Le client garde par ailleurs 14 jours pour se rétracter.
Que se passe-t-il si le client annule après avoir versé un acompte ?
Un acompte engage définitivement : le client te doit le prix convenu, sous déduction de ce que tu n'as pas eu à dépenser. En pratique on négocie, mais la base juridique est de ton côté, à condition que le mot « acompte » figure sur le devis.
La facture d'acompte est-elle obligatoire ?
Oui. Tout versement avant la fin des travaux fait l'objet d'une facture d'acompte, avec la TVA. Elle entre dans ta numérotation continue et la facture finale la déduit.
Les autres calculateurs
Ceux qu'on refait à chaque devis.
- Calcul de la TVA à 10 %
- Calcul de la TVA à 20 %
- Calcul de la TVA à 5,5 %
- Retenue de garantie de 5 %
- Pénalités de retard et indemnité de 40 €
- Marge et coefficient de vente
- Taux horaire d'un artisan
- Peinture : surface et litres
- Carrelage : carreaux, colle et joint
- Béton pour une dalle
- Parpaings pour un mur
- Placo : plaques, rails, montants
- Surface de toiture selon la pente
- Nombre de tuiles
- Pente d'une évacuation
- Isolant des combles : épaisseur et R
- Ragréage : kilos et sacs
- Révision de prix avec l'indice BT01
Sur 1Bleu, l'acompte est une ligne du devis, et il ressort sur la facture.
Tu écris le pourcentage une fois, le devis porte la phrase, et la facture finale déduit l'acompte toute seule. Trois documents par mois gratuitement, sans abonnement.